Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société TR .TRANSPORT ROUTIER, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 920 825 684 (ci-après « TR TRANSPORT ROUTIER ») et toute personne, agissant à titre professionnel ou non (ci-après le « Client »), désirant réserver un service de transport de personnes avec chauffeur ou VTC (ci-après le « Service »), pour son propre compte ou celui de personnes physiques qui l’ont dûment mandaté à cette fin (« Passagers »).

La réservation d’un Service entraîne l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client et des Passagers aux présentes CGV. Toute condition contraire sera inopposable, sauf acceptation écrite de TR TRANSPORT ROUTIER.

1. Identification de l’entreprise

• Raison sociale : TR .TRANSPORT ROUTIER

• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

• Siège social : 278 Rue de Rosny, 93100 Montreuil, France

• SIRET : 920 825 684 00011

• RCS : Bobigny

• Président : Adel KEFI

• Adresse e-mail : contact@tr-vtc.fr

• Téléphone : +33 7 77 70 90 54

• Activité principale : Transport de personnes par voitures de tourisme (VTC) et location de véhicules sans chauffeur.

2. Réservation et devis

Le Client peut effectuer une demande de réservation via le site internet, par téléphone ou par e-mail.
Toute demande donne lieu à l’émission d’un devis. Le Service est confirmé uniquement après validation écrite du devis et réception d’un acompte ou du paiement intégral, selon les conditions convenues.

3. Tarifs

Les tarifs affichés incluent :

• Le service de chauffeur

• Le carburant

• L’assurance responsabilité civile professionnelle

• La TVA en vigueur

Ne sont pas inclus : frais de parking, péages, repas du chauffeur, suppléments pour bagages encombrants, demandes spéciales (boissons, sièges bébé, chauffeur bilingue, etc.).

4. Conditions d’exécution du service

Le Client s’engage à respecter les règles de sécurité et de bonne conduite.
Les animaux sont acceptés sous réserve d’autorisation préalable.
Toute dégradation, comportement inapproprié ou retard excessif pourra entraîner une facturation supplémentaire.

5. Modification et annulation

• Annulation : doit être transmise au minimum 2 heures avant l’heure prévue du Service. Passé ce délai, la prestation est due en totalité.

• Modification : toute modification de trajet, destination, horaire ou demande spéciale pourra entraîner une révision tarifaire.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par TR TRANSPORT ROUTIER.
Tout impayé entraîne :

• des frais forfaitaires de recouvrement de 40 €

• des intérêts de retard calculés conformément à la loi.

7. Responsabilité

TR TRANSPORT ROUTIER est responsable de la bonne exécution du transport, sauf en cas de force majeure ou d’inexécution imputable au Client.
La société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou oubli d’objets personnels.

8. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Demande à adresser à : contact@tr-vtc.fr

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.tr-vtc.fr est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de TR TRANSPORT ROUTIER, sauf disposition légale impérative contraire.